Conditions générales d’utilisation
Règles d’usage du site public et des espaces connectés.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site web de l’association ainsi que, le cas échéant, des espaces nécessitant une authentification.
1. Objet
Le site a pour objet de présenter les missions, projets et activités de l’association, de permettre la prise de contact et, le cas échéant, l’accès à des services en ligne. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour le public, sous réserve de la disponibilité du service et des réseaux. L’association peut suspendre ou restreindre l’accès pour maintenance, sécurité ou force majeure, sans obligation d’indemnisation.
3. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage notamment à : ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public ; ne pas tenter d’accès frauduleux aux zones réservées ; ne pas introduire de virus ; ne pas extraire massivement des données sans autorisation ; fournir des informations exactes dans les formulaires.
4. Espaces réservés (application interne)
Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’association peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site restent la propriété de l’association ou de tiers ayant autorisé leur diffusion. Toute réutilisation au-delà du droit de citation courte doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées le sont à titre indicatif. L’association ne garantit pas l’exhaustivité ni l’actualisation permanente de toutes les pages.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans le document suivant, lequel fait partie intégrante de l’engagement de l’association envers ses publics.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : utilisez l’adresse e-mail de contact indiquée sur le site.
Dernière mise à jour : 25/05/2026
